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Éditeur
Le site domiciliationsentreprises.fr est édité par The Dug Media LTD. Contact : contact@domiciliationsentreprises.fr.
Nature du service
Ce site est un service d’information et de mise en relation. Il n’est pas une société de domiciliation, ne dispose d’aucun agrément préfectoral et n’en revendique aucun. Il ne domicilie aucune entreprise, ne signe aucun contrat de domiciliation et ne délivre aucune attestation. Les demandes reçues sont transmises à un professionnel de la domiciliation, qui reste seul responsable de sa proposition, de son agrément et de son contrat.
Les informations publiées sont générales, datées et sourcées : chaque règle citée renvoie à sa version officielle sur Légifrance, Bpifrance Création, la CCI Paris Île-de-France ou service-public.fr. Elles ne remplacent pas l’avis d’un professionnel sur une situation particulière.
Hébergement
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Propriété intellectuelle
Les textes, la grille des formules et les schémas de ce site sont originaux. Les fac-similés de contrat et de relevé sont des illustrations : ils ne reproduisent aucun document réel et ne valent pas modèle.
Données personnelles
Le formulaire collecte ce que vous y saisissez : votre situation, la forme juridique envisagée, votre échéance, la ville souhaitée si vous l’indiquez, votre adresse électronique, votre téléphone si vous le donnez et votre message. Ces informations servent uniquement à qualifier votre demande et à la transmettre au professionnel de la domiciliation choisi pour y répondre. Elles ne sont ni vendues, ni diffusées à une liste de prestataires. Elles sont conservées trois ans à compter du dernier échange, puis supprimées.
Ne saisissez aucune pièce d’identité ni aucun document d’entreprise dans le champ libre : rien de tout cela n’est nécessaire pour décrire votre besoin.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité. Écrivez à contact@domiciliationsentreprises.fr : la demande est traitée sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.
Mesure d’audience
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