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Éditeur du site
Le site domiciliationsentreprises.fr est édité par THE DUG MEDIA LTD, société de droit chypriote (Limited Company), sous la marque « Domiciliations Entreprises ».
Siège social : Fellachoglou 35, Mouttalos, 8016 Paphos, Chypre.
TVA intracommunautaire : CY60221313C.
Directeur de la publication : le représentant légal de THE DUG MEDIA LTD.
Contact : contact@domiciliationsentreprises.fr
Nature du service
Ce site est un guide d’information. Il ne fournit aucune prestation de domiciliation, ne reçoit aucune demande et n’est rémunéré par aucune société de domiciliation pour une mise en relation. L’identité du domiciliataire, son agrément préfectoral et ses conditions figurent sur le contrat de domiciliation, remis avant toute mise à disposition de l’adresse. Seul ce contrat, une fois signé, fait foi sur le contenu, le prix et la durée de la domiciliation.
Activité de domiciliation
Ce site n’est pas une société de domiciliation, ne dispose d’aucun agrément préfectoral et n’en revendique aucun. Il ne domicilie aucune entreprise, ne signe aucun contrat de domiciliation et ne délivre aucune attestation.
Visuels
Les photographies et illustrations de ce site illustrent des situations types. Certaines sont générées ou retouchées par intelligence artificielle. Elles ne reproduisent pas un lieu, un client ou une personne en particulier.
Prix, délais et repères chiffrés
Les prix, fourchettes, délais et repères chiffrés sont indicatifs. Ils reflètent des ordres de grandeur constatés sur le marché et ne constituent pas une offre. Le prix applicable est celui du contrat de domiciliation.
Hébergement
Le site est hébergé sur l’infrastructure de Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 650 319 8930.
Propriété intellectuelle
Les textes, la grille des formules et les schémas de ce site sont originaux. Les fac-similés de contrat et de relevé sont des illustrations : ils ne reproduisent aucun document réel et ne valent pas modèle.
Responsabilité
Les informations publiées sont générales, datées et sourcées : chaque règle citée renvoie à sa version officielle sur Légifrance, Bpifrance Création, la CCI Paris Île-de-France ou service-public.fr. Elles ne remplacent pas l’avis d’un professionnel sur une situation particulière et ne constituent pas un engagement contractuel ; seul le contrat de domiciliation que vous signez fait foi.
Données personnelles
Responsable du traitement : THE DUG MEDIA LTD, éditeur du site (coordonnées ci-dessus).
Ce site ne collecte aucune donnée personnelle par ses pages : il ne contient aucun formulaire. Si vous écrivez à contact@domiciliationsentreprises.fr, votre message sert seulement à vous répondre. Il n’est transmis à personne. Il est conservé le temps de l’échange, au plus trois ans, puis supprimé.
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