Repères : ce qu’il faut savoir avant de choisir une formule

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C’est un guide d’information édité par THE DUG MEDIA LTD. Il n’est pas une société de domiciliation, ne détient aucun agrément et ne reçoit aucune demande.

Une société de domiciliation doit être agréée par la préfecture. Demandez son numéro d’agrément et vérifiez-le avant de signer le contrat de domiciliation.

Huit sujets qui reviennent dès qu’on compare des offres de domiciliation : les lignes qui séparent réellement deux formules, ce qu’un tarif d’appel laisse de côté, ce que dit un contrat, et ce qui se passe quand on change de domiciliataire.

Comparer, et savoir ce qu’on compare

Comparer deux offresDeux offres au même prix ne contiennent pas la même prestation. Les six lignes à faire écrire pour obtenir des propositions comparables.Quatre offres à ne pas confondreQuatre offres que le vocabulaire commercial mélange, et qui ne donnent ni les mêmes droits ni la même adresse de siège. Ce que chacune vend.Le tarif d’appelUn prix mensuel très bas est un prix vrai sur un périmètre étroit. Les mécanismes qui creusent l’écart, et la base de comparaison qui tient.Selon la forme juridiqueMêmes règles de domiciliation pour toutes les formes, mais pas les mêmes besoins : volume de courrier, urgence des plis, stabilité de l’adresse.

Contrat, changement, courrier, cas particuliers

Lire un contratLe contrat de domiciliation est écrit et dure trois mois au minimum. Tout le reste est commercial : durée réelle, préavis, frais de sortie.Changer de domiciliataireLe domiciliataire informe le greffe de la fin du contrat. L’ordre des opérations qui évite la coupure de courrier et la radiation d’office.Une entreprise étrangèreUne société étrangère qui ouvre un établissement en France doit y disposer d’une adresse. Ce que le domiciliataire exige, et ses limites.Numérisation du courrierFaire numériser son courrier suppose un mandat écrit d’ouverture. Ce que le service apporte, et ce qu’il faut écrire au contrat.

Les pages pour décider

Prix et contenu des formulesCe que recouvre chaque ligne d’un devis. Société de domiciliationCe qu’un domiciliataire agréé doit tenir. En ligne ou centre d’affairesDeux façons d’avoir la même adresse.

Voir aussi

Le cadre du domiciliataireAgrément, obligations, sanctions : sept guides sur les textes officiels.Domicilier son entreprise en villeCFE, préfecture et greffe de vingt villes.CFE à l’adresse de domiciliationBase minimum et cotisation estimée, commune par commune.Vérifier un contrat de domiciliationDurée, agrément, préfecture, engagements : cinq contrôles.

Votre situation, en particulier

Ces repères valent pour tout le monde. Pour savoir quelle formule correspond à un projet, comparez les offres ligne par ligne.

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